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Divagation des chiens : responsabilité des propriétaires

Les attaques de troupeaux ou de personnes par des chiens en divagation sont à l'origine de blessures et de sinistres importants en Haute-Loire. Ces dommages engagent la responsabilité pénale et civile des propriétaires de ces chiens. Suite à une nouvelle attaque d'un troupeau d'ovins et à plusieurs signalements d'agressions de touristes par des chiens en divagation, le préfet de la Haute-Loire tient à rappeler aux propriétaires de chiens les règles de responsabilité auxquelles ils sont soumis. Plus d'informations sur le lien suivant : http://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2018/10/DDCSPP-Fiche-divagation-chien-chat.pdf


Arrêté portant permis de circulation

ARRETE: Article 1. Du 03 juillet 2019 au 12 juillet 2019 de 8 heures à 18 heures, la SAS CHEVALIER est autorisée à procéder à des travaux (aménagement des trottoirs et pose du réseau AEP sur CD 589, Route du Puy, rue du Portavi (U46) et rue du Pradet (U50). Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes - circulation : CD 589 : pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place. Article 3. La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Article 4. La SAS CHEVALIER est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. Article 5. M. le commandant de gendarmerie, M. le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé.


Installation d'engins de chantier et échafaudage sur la voie publique

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes : - L'occupation du domaine public se fera le long du bâtiment AO 303 sur la largeur du stationnement. - Une signalisation sera mise en place par le pétitionnaire - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents - L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées; - Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce travail La voie publique ne pourra être occupée du 28 juin au 13 juillet 2019 que sur l’empiétement demandé. Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée. M. le Commandant de Gendarmerie de la brigade de COT AROS est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.